Mentions légales

En vigueur au 18/11/22

Leslie Doyhamboure
Entreprise individuelle
Statut d’Artiste Auteur
SIRET : 810 510 966 00015
Code APE : 9003A Création artistique relevant des arts plastiques
contact@studiographique87.com
07 87 40 36 28
436 avenue de Pessicart, 06 100 Nice

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur”, du site www.studiographique87.com , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

REALISATION DU SITE
Conception graphique :

ARTICLE 1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

La conception, la forme, le titre et l’ensemble des éléments contenus sur le site www.studiographique87.com sont protégés à l’échelle mondiale au titre du droit d’auteur et des marques.
Droits d’auteur :
Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de Leslie Doyhamboure et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
La reproduction et l’utilisation de toutes images, créations et informations publiées sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation, adaptation, incorporation, modification ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement. Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d’un usage strictement privé est expressément interdite.

Signes distinctifs :
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos et visuels du site Internet sont la propriété de Leslie Doyhamboure. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable Leslie Doyhamboure.
Base de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998,portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Leslie Doyhamboure est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, l’utilisateur :
– reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998précitée,
– s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen
et sous toute forme que ce soit, le contenu figurant sur le site www.studiographique87.com ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties
qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Leslie Doyhamboure conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.
Les visiteurs du site internet www.studiographique87.com s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès.
Leslie Doyhamboure poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

ARTICLE 2. L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Leslie Doyhamboure, domiciliée 436
avenue de Pessicart, dont le numéro de téléphone est 0787403628, et l’adresse e-mail
contact@studiographique87.com
ci-après l’Editeur”.

ARTICLE 3. L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100
Roubaix – France , avec le numéro de téléphone : 1007

ARTICLE 4. ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5. COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.